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CONDITIONS GENERALES

 

Toutes les ventes sont effectuées selon les conditions générales de vente suivantes. Au moment de la commande, l'acheteur est réputé l'accepter sans réserve, même lorsque la commande est passée par téléphone.

 

Art. 1: Publicité et devis: Toutes les publicités et devis sont sans engagement et sujets à révision et n'engagent FILTER-TECHNICS bvba qu'après sa confirmation écrite.

 

Art. 2: Sauf stipulation contraire écrite de FILTER-TECHNICS SPRL, les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune manière FILTER-TECHNICS SPRL. Sauf stipulation contraire écrite de FILTER-TECHNICS SPRL, les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l'acheteur. À moins que l'acheteur n'informe FILTER-TECHNICS SPRL par écrit le jour de la réception de la marchandise, la marchandise est réputée avoir été livrée conforme et FILTER-TECHNICS BVBA ne doit aucune indemnité pour vices apparents. L'indemnisation des vices cachés n'est prévue que si FILTER-TECHNICS SPRL est notifiée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison.

 

Art. 3: Toutes les factures sont payables à l'adresse du vendeur, net, comptant, sans escompte, sauf accord contraire avec la commande. Nos lettres de change ou reçus n'entraînent aucune novation ou dérogation à cette clause. Tout montant non payé à l'échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d'une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture impayée avec un minimum de 37,18 €. L'acheteur ne pourra jamais invoquer la compensation contre FILTER-TECHNICS BVBA.

 

Art. 4: Réserve de propriété et dissolution de plein droit.

FILTER-TECHNICS bvba se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées, sans préjudice des risques de l'acheteur à l'égard de ces marchandises jusqu'à la totalité du paiement. Le non-paiement d'une seule facture à sa date d'échéance rend le solde impayé de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles et exigibles de plein droit. Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations, FILTER-TECHNICS SPRL se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons; pour conserver ou revendiquer les marchandises vendues; d'invoquer la dissolution de la vente indépendamment de son privilège sur les marchandises ou de leur prix de vente et sans préjudice des dommages et intérêts élevés stipulés. La dissolution de la vente a lieu de plein droit et sans mise en demeure et sera communiquée à l'acheteur par simple écrit. Les avances versées restent acquises par FILTER-TECHNICS sprl en compensation des pertes à la revente.


Art. 5: La loi belge s'applique à cet accord. En cas de litige, les tribunaux d'Anvers sont seuls compétents, également en cas de pluralité de défendeurs et en cas de lien avec des réclamations par ou contre des tiers. FILTER-TECHNICS SPRL se réserve le droit, en tant que plaignant ou plaignant, de s'en écarter.